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Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

2 avril 2026

Le 02 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A

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Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

11 août 2022

Le 11 AOUT 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

B620c/DÉFENDEURS

66975e9e92a5b3e8ade13f16

Appel

16 juillet 2024

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

1 juillet 2024

Le 01 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

11 juillet 2024

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A

68676a2eae73470041cef891

Appel

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6870a1865b6604a26aae8955

Appel

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

31 juillet 2025

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

680b1c08c0f38137e6792b4c

Appel

24 avril 2025

Le 24 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

4 avril 2024

Le 04 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

11 janvier 2024

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65b35ede1d7564000872dd4a

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d12

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

B C, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire

Source officielle

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