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° du dossier 20250196 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 176, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7075782d5f060e8803

Appel

6 janvier 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 06, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7375782d5f060e881a

Appel

6 janvier 2026

N° du dossier 2025188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 02, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ec8d6ea26f688da81b

Appel

1 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 141, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da84b

Appel

1 octobre 2024

toque : B0753 - N° du dossier 20240169 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n°157, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a

Appel

15 octobre 2024

J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca6

Appel

15 octobre 2024

LA DECLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e2f1c2315e26d1a192

Appel

29 avril 2025

D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°104, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e3f1c2315e26d1a1a0

Appel

29 avril 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 96, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

du 07 Février 2006 N RG. 2005/3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0e

Appel

23 octobre 2007

représenté par Monsieur RICARD, Substitut Général RG : 2007/3065 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2eb

Appel

3 octobre 2006

Audience de plaidoiries du 12 Septembre 2006 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01319_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SASU Les petits lutins de Montcornet, représentée par Me Stéphane Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562881

Appel

14 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 8595 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 180, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

0147891 Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 178, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354b5

Appel

28 octobre 2025

EDI SERVICES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 194, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535505

Appel

28 octobre 2025

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da84f

Appel

1 octobre 2024

VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 136, 1 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 156, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e

Appel

15 octobre 2024

- N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 161, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

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