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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076060

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b97546

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4dbeee0f8318b97548

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e194

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2d37ef77d000880b6c7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6022559c91ad1951c688715e

Appel

5 février 2021

5 février 2021

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. PARANT, président, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6704cb8f2f5f3246ff3816d8

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RAVEANE, greffiere, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [T] né le 02 février 1999 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761dc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df09

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31147ed1ea83181125e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112600

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112602

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81ef

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c6e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c82

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffiere de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f628558704f52e6c93

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [F] [J] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 mai 2004 par la SA [7] en qualité de plaquiste.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64a6c7633dcd15b3bb5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle

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