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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Statuant sans débat ,en application de l'article 462 du code de procédure civile, sur la requête déposée par : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR l'opposant à
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024d1c1a56b8e1651ec3
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIVATION Sur la rectification d'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle déposée le 21 décembre 2012 par Maître Mireille Garnier, avocat de Mme Frédérique X... qui, au visa des dispositions de l'article 462 du code
Source officielle21e chambre
651fa5d7c601f08318991a81
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] [R] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile selon lequel, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielleChambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
462 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293a
1 juin 2015
1 juin 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, le 01 Juin 2015, sans audience, en application de l'article 462 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
La juridiction s'est saisie d'office et a fixé l'affaire à l'audience du 31 mars 2022 pour qu'il soit statué sur cette erreur conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e7042f8faf13e2e973e13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
462 du code de procédure civile, conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
462 du Code de Procédure Civile, la cour composée de Corinne BALIAN, Présidente de Chambre, de Gérard SOURY et de Stéphanie GASNIER, conseillers assistés d'Isabelle MOREAU, greffière, rend ce jour l'arrêt
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle et les observations de Mme [L] en date du 5 octobre 2023 ; SUR CE, LA COUR, Selon l'article 462 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
6700d6ff836fac7141b7eaac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0195
3 avril 2023
3 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0197
3 avril 2023
3 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe3
26 avril 2022
26 avril 2022
SERVOISE 7, rue de l'Artisanat 60380 SONGEONS Me Baudouin GOGNY GOUBERT, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'arrêt
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
26 avril 2022
462 du code de procédure civile, l'arrêt a été rendu le 26 avril 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1766a1876057df5d52a
18 mai 2022
18 mai 2022
462 du code procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président , qui en a rendu compte à Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère et à Madame Florence MARQUES, conseillère
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff845cdc6046d478a2f3f
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS En application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officiellePage 10 sur 1116