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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64a660a8bbd03a05db96548b
5 juillet 2023
[Z] [T] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h26
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
mariage des parents, la filiation de l'intimé à l'égard d'Abdourahamane X... ne peut être retenue, le certificat de reconnaissance paternelle du 28 octobre 1992 étant sans valeur au regard de la loi comorienne
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01906_20260423
23 avril 2026
C..., ressortissante comorienne née en 2001 est entrée régulièrement en France le 16 avril 2023 sous couvert d’un visa de long séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01406_20220915
15 septembre 2022
Mme B, de nationalité comorienne, relève appel du jugement du 13 mai 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation
Juge des référés
ORCA_24BX01671_20241209
9 décembre 2024
Mme A C, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1980, est entrée en France métropolitaine, via les Pays-Bas sans visa, le 8 janvier 2020 selon ses déclarations, munie d'une carte de séjour temporaire
ORCA_23MA00923_20230928
28 septembre 2023
Mme F, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des
ORCA_25BX00181_20250723
23 juillet 2025
Mme A B C, ressortissante comorienne née le 6 octobre 1974, déclare être entrée sur le territoire français le 12 décembre 2017 avec un visa de type C valable du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018.
Avis
CADA:20154574
22 octobre 2015
La commission considère de façon constante que les comptes-rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.
CADA:20134632
5 décembre 2013
La commission considère de façon constante que les comptes rendus des commissions administratives paritaires comportent des jugements de valeur sur la façon de servir des agents.
CADA:20170063
23 février 2017
En l'absence de réponse du ministre de l'intérieur à la date de sa séance, la commission rappelle qu'elle considère, de manière constante, que les commissions administratives paritaires comportent des
CADA:20133126
12 septembre 2013
La commission estime que les emplois du temps individuels des agents publics qui comportent les noms de ces agents et révèlent ainsi leurs jours de travail ne sont communicables qu'aux intéressés, dans
CADA:20170136
23 mars 2017
La commission rappelle, en outre, que le contenu des contrats de partenariat comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrites avec précision les éléments financiers, juridiques, techniques
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc7
2 octobre 2025
La société BOSTIK fait valoir que les conclusions de l'appelant annexées à sa déclaration d'appel ne sont pas conformes à l'article 954 du code de procédure civile car elles ne comportent pas le récapitulatif
Chambre des étrangers
69aaacb7cdc6046d47b62cfc
26 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [B] [T] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité 1] (976) de nationalité comorienne atuellement
CADA:20162740
21 juillet 2016
mentions dont la divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée de tiers ou qui feraient apparaître de leur part un comportement dont la divulgation leur porterait préjudice, ou qui comportent
Conseil
CADA:20170450
9 février 2017
La commission relève que les documents qui vous sont demandés par la société civile chargée de recherches successorales comportent, outre l'identité de la personne concernée, des informations relatives
CADA:20153331
10 septembre 2015
5ème chambre sociale PH
65a23d2b7ca18b0008e58272
12 janvier 2024
-sur l'irrecevabilité des conclusions d'appelant : les conclusions notifiées par Mme [K] ne comportent pas la mention de sa profession, de sa nationalité, ni des date et lieu de naissance.
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5c
21 avril 2022
Elle ajoute que les bons de livraison ne comportent aucun tampon.
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
Les projets autorisés, qui ne comportent pas la pose de clôture, notamment sur la largeur de cet accès, ne comportent ni n'emportent aucune modification aux caractéristiques de ce trottoir, notamment pas
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