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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
65a0ed605bbe450008b2cee4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00011 N° RG 19/02772 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE3D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPL, Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 17 mai 2022; Attendu qu'un
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4G, Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 17 mai 2022; Attendu qu'un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Octobre 2023 Minute n° N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOD Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6789f55fb7cff8efb735761f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662be034c1f8dc458931
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Vu le courrier du greffe en date du 17 Septembre 2024 constatant l'interruption
Source officielleCh. civile et commerciale
6a0e9455cdc6046d4764def2
20 mai 2026
20 mai 2026
avocat au barreau de ROUEN APPELANT SAS [Adresse 2] LE LATINO [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laure LAMORIL-VANPOPERINGHE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Vu la procédure en instance
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d6c549ea05a7cd2d3e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PARIS INTIME Le 26 Octobre 2022 Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Vu la procédure en instance
Source officielleCh. civile et commerciale
69df1dfdcdc6046d4747999e
14 avril 2026
14 avril 2026
A la suite de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant la Sas Pub Le Latino le 30 mai 2024, une ordonnance d'interruption d'instance jusqu'à la mise en cause des organes de la procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2daaebb88318fda4c1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 2022000209 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01564 dans une instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
jugement en date du 12 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la société LUXE DRIVE ; Qu'une ordonnance du 22 janvier 2026 constatant l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 29 septembre 2025 le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO ; Qu'une ordonnance constatant l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a27cdcdc6046d4783e9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 20 juin 2024 , la société ITG SOLUTIONS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Qu'une ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 05 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499f55379800088473c6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369468c0355000835f55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 09 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c6559a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco, greffier ; Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES APPELS CIVILS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision
Source officielleChambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b7747546
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a donc lieu, en application des textes susvisés, de constater l'interruption de l'instance, l'action en reconnaissance de faute inexcusable étant transmissible.
Source officiellePage 10 sur 816