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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
68de08b02efeaecfe68434d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N joint au N° RG 25/11115 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5D joint au N° RG
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd17539b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10893 joint au N° RG 25/10894.
Source officielleChambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a69
6 octobre 2023
6 octobre 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
6520f5bdbb275d83183a3a6b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
652a30207ed1ea83181123cd
13 octobre 2023
13 octobre 2023
NAVAL GROUP Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée le 5 Octobre 2023, Vu les articles
Source officielleChambre 2-2
64c8a0b1dfabddd9699dff47
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
677cc52caf5a7ad97917abc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOES4 joint au N° RG
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae0c
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09774 joint au N° RG 24/09773.
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae0e
14 août 2024
14 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09951 joint au N° RG 24/09939.
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae10
12 août 2024
12 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09980 joint au N° RG 24/09976.
Source officielleChambre 1-5
66f256799d8a6b45fac47c27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLGV joint au N° RG
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4041
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4043
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 1-1
69d747a5cdc6046d479ccea3
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5C joint au N° RG
Source officielleChambre 1-2
696f6256cdc6046d47f89d0d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée le 14 janvier 2026 par Me BERNARDI ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14416 joint au N° RG
Source officielle1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
6707700481e733ee26982d2b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGB joint au N° RG
Source officielleChambre 3-2
6708bffe445a086e2bcedae7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11667 joint au N° RG 24/11624.
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