Au vu des circonstances de l'espèce, il serait inéquitable de laisser supporter à Me [K], membre de la SCP [K]-Cressend, l'intégralité des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens

WC, la bonde du lavabo de la salle de bains, le pommeau de la douche, la gâche de la porte de la chambre qui a du mal à s'enclencher, les murs de la chambre; les plinthes du séjour, les murs et la crédence

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

La crédence prévue a été posée en novembre 2019 comme le précise le courrier des appelants du 24 janvier 2020 adressé à l'intimée.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

l'attestation de fin de travaux du 20 avril 2001 comportait trois réserves : une absence de bandeau de micro-ondes, une hotte aspirante inefficace et inesthétique et une absence de carrelage à décors en crédence

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2020, le 10 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'association Rewild, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal

S'agissant du bien-fondé de la mesure, la décision d'admission se fonde sur deux certificats médicaux des 5 et 8 avril 2026 relevant que la patiente, âgée de 75 ans, présente un syndrome maniaque évoluant crescendo

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Véronique REHBACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 DEFENDEUR Madame [X] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claire DI CRESCENZO