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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455526
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65a0eac05bbe450008b2cdc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Aude GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
R. signé le 29. 09. 2008), non comparant, représenté par Maître Pierre FREZOULS et Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de Bordeaux, munis d'un pouvoir.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ecdc6046d47b97843
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce dernier a pris l'initiative d'assigner en garantie la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Y... affirment qu'aucune gouttière n'existait lorsqu'ils ont acquis la grange ; ils font observer par ailleurs que l'on ne voit pas quel aurait été leur intérêt de supprimer une gouttière d'autant plus
Source officielleChambre sociale
65b3605f1d7564000872dde1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6348ff7363d497adffda3fd1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
Infirme tout le reste du jugement, et juge irrecevable l'action de Monsieur [W] [C] à l'encontre de la société GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a8
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [Y] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/07/2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [Y] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [P], interprète, qui a prêté serment
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a72
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 1er mars 2013 était signé entre la société Corse Alu Gouttières et M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elles reprochent au tribunal de leur avoir imputé les désordres relatifs aux gouttières plastiques sur éverites en considérant que la fourniture et la pose des gouttières faisaient partie de l'opération
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314944
25 avril 2024
25 avril 2024
Il considère que ce vice rend les gouttières impropres à leur destination, dès lors qu'elles n'ont pas l'aspect visuel attendu.
Source officiellePage 11 sur 106