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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f158

Appel

8 février 2012

8 février 2012

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f272

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e9

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ec

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

C/ SAS GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 11/ 00086

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f717

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Madame CALOT Conseiller ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f852

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabe

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

16 février 2011

de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d2

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATION 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N DU 09 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ee

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE

Source officielle

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