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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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23 avril 2024
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.
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2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [Y] [J] né le 02 Mars 1998 à [Localité 5] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi
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APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Juin 1988 à [Localité 8] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie
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2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [L] [G] né le 02 Juillet 1995 à [Localité 5] (Pakistan) de nationalité pakistanaise Assisté par Maître Maeva Laurens, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, avocate choisie
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2 janvier 2025
LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie; DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Janvier 2025 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour
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9 octobre 2024
Vu la décision de placement en rétention prise le 10 septembre 2024 par le préfet de Bouches du Rhône et notifiée le 11 septembre 2024 à 11H14.
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1 janvier 2025
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17 avril 2024
Maître Maëva LAURENS a été régulièrement entendue.
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12 août 2025
APPELANT Monsieur [O] [K] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant par visioconférence Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau de Aix-en-Provence
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APPELANT Monsieur [L] [F] né le 28 Avril 2004 à [Localité 8] de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement en ZA - comparant par visioconférence, Assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au
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26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [G] [H] né le 02 Mai 1978 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée
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31 octobre 2023
En outre, elle fait valoir que cette ordonnance avait été notifiée à Maître LAURENS, avocate choisie du retenu, ce qui permet à l'interessé d'exercer le cas échéant un pourvoi en cassation.
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30 avril 2023
APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 8], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [
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19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [B] [Z] né le 16 Mai 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME
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APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 23 Mars 1994 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me Laura LAURENS, avocat commis d'office Déclarant comprendre et s'exprimer
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APPELANT [E] se disant Monsieur [W] [J] né le 26 Mars 2002 à [Localité 8] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Maëva LAURENS , avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence
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5 avril 2023
APPELANT Monsieur [B] [L] né le 24 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et
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APPELANT Monsieur [C] [O] né le 22 Mai 1992 à [Localité 5],de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [H] [I]
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1 août 2025
du 2 juillet 2025 notifiée le même jour, laquelle a été prolongée par ordonnance du 5 juillet 2025 confirmée par arrêt du 7 juillet 2025
Cour d'Appel
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24 octobre 2011
Des relations de monsieur Patrice Y... et madame Joëlle X... sont issus deux enfants : - Maeva Y..., née le 23 janvier 1999 à Lyon 3ème arrondissement (Rhône), reconnue par ses deux parents le 13 janvier
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