CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 en ce qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 10 juin 2024 du préfet de

Source officielle

Page 11 sur 48

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00854_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01766_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02510_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02628_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02784_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03010_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03049_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

A..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’ordonner la délivrance d’un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21341_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22417_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00526_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

D E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profit de son

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01163_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01164_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01566_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 31 juillet 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01688_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01688, Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02215_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

625bae0544cde4277d1bd4e0

Appel

15 avril 2022

de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [I] [E], né le 21 Août 1984 à RUFFEC

Source officielle

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

10/2025 à étude sans avocat constitué Monsieur [O] [D] représenté par [G] [V], administrateur ad hoc Election de domicile au cabinet d'avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Justine RUCEL

Source officielle