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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b0403bcaf505db6966b2
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00487 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
Chambre Commerciale
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS --------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 28 Avril 2022 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
Pôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ab
1 octobre 2024
MEDIAPOST Société inscrite au RCS de LYON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Carine KALFON de la SELARL KLP PARTNERS,
Chambre 1-7
665aba6097d59200081075fb
11 janvier 2024
personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Carole
6711fa9d7603bf88a188452d
17 octobre 2024
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'VILLA PRINKIPO' Intimés la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Carole
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER
66ff8585a4ff9ec259c0947d
3 octobre 2024
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCI JDLM Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Carole
66ff85ada4ff9ec259c0968b
décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00126 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2024 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole
Ch. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba63
10 juillet 2025
TARDY COMPTOIR MARITIME [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Carole VILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise
Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2359
24 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
6791e0031c87724b5e69d9cb
22 janvier 2025
Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
CHAMBRE 2 SECTION 1
671b356b2edfb0b58c05ebf9
24 octobre 2024
Référé, origine Tribunal judiciaire de LILLE, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01663 Madame [Y] [I] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Carine
8ème Ch Prud'homale
680875c1dfde5caae99bd038
22 avril 2025
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [U] Représenté par Me Carole
67fdeb5f5af6a3e85961c983
14 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f6462
3 avril 2024
SIMOREP ET COMPAGNIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau
65a0ec3e5bbe450008b2ce68
prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
Localité 2] Représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole
6a17d730cdc6046d47317868
27 mai 2026
[A] [F] Mme [Y] [U] Intimés [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de
Pôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b8a
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
634f95d4b5afe5adfff28b8c
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