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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01505_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A n'établit, ni n'allègue que les autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, auraient refusé d'examiner sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03022_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

A n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, que les autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, auraient refusé d'examiner sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04970_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est entré le 22 avril 2022 sur le territoire espagnol, muni d’un visa Schengen, valable du 10 avril 2022 au 24 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02682_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2014 muni d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 24 juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01284_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle indique que son époux de nationalité espagnole, réside en France, et a demandé le divorce le 28 septembre 2021, après une ordonnance de non conciliation du 12 janvier 2021, soit postérieurement à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02592_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 septembre 2022 portant transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00160_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1968 et Mme A, épouse B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1978, sont entrés en France en 2017, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Si Mme C a été formatrice de langue espagnole, cet emploi, à temps partiel et dans le cadre de contrats à durée déterminée, était sans lien avec le diplôme en développement commercial et marketing que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02154_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de la transférer aux autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02632_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

déclare être entré en France le 21 août 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une validité de quatre-vingt-dix jours valable du 18 avril 2019 au 17 octobre 2019 délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03817_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, ressortissant marocain né le 12 mars 1991, a obtenu des autorités espagnoles un visa Schengen de type C valable du 20 mai au 3 juillet 2018. Il a quitté Tanger le 24 mai 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04531_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a bénéficié d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen, ledit visa de court séjour, délivré par les autorités espagnoles, était valide du 20 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00607_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

C, de nationalité algérienne, est entré en France le 17 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Toutefois, ces éléments, au demeurant rédigés en espagnol, non traduits et postérieurs à l'arrêté en litige, ne sont pas susceptibles à eux seuls de remettre en cause l'appréciation des premiers juges,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02723_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le 4 juillet 2017, il a fait l'objet d'une décision de remise aux autorités espagnoles. Il a de nouveau été interpelé en France le 6 décembre 2018 en situation irrégulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00555_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B est entré en Espagne avec un visa court séjour espagnol en mars 2015 puis a rejoint la France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00595_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A est entré en Espagne avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles puis a rejoint la France en janvier 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00247_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01477_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant algérien né le 1er mars 1961, a obtenu des autorités espagnoles un visa de type C valable du 20 novembre 2014 au 23 août 2015 qui lui a permis d'entrer régulièrement en Espagne le 28 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B soutient être entré en France le 26 juillet 2019 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019, il n'établit pas les circonstances de son

Source officielle

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