[Z] [P] et Mme [W] [T] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[W] [F] [R] à payer à l'OPH Communautaire Plaine Commune la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne M. [W] [F] [R] aux dépens.

sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.

450 du code de procédure civile.

[P] [W] et Mme [G] [W] épouse [K] à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Avocap 2.2 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Mis les éventuels dépens à la charge de Mme [W], Vu l'appel interjeté par Mme [W] le 19 février 2021, Vu les conclusions

[W], - l'octroi d'une somme de 1000 euros à Me [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

[G], la somme de 29 500 € et celle de 1 000 €, par application de l'article 700 du Code de procédure civile, ce, avec exécution provisoire.

EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 17 Mai 2022, N°21/03147 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine LEGER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

[W] aux dépens et à payer à Mme [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [X] du surplus de ses demandes. M.

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M. [W] succombant, il supportera les dépens de première instance et d'appel.

de la détention du tribunal judiciaire de Coutances aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de [W] [I] sur le fondement des articles L.3211-12-1 et suivants du code de la santé

l'article 699 du Code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens.

la somme de 2000 euros, soit à chacun, la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de Madame [L] et Monsieur [W] sur le fondement de l'article

[A] à verser à la société [1] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'intimée réplique que : - Les éléments invoqués par M.

Mme [W]-[H] s'opposait à toutes ces réclamations et sollicitait la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 1 200 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les

M. et Mme [W] seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel, les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant en revanche rejetées.