du 7 septembre 2023, délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

BARON, Substitut général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

. ***** Monsieur [S] [O], qui exploite à [Localité 2] un garage automobile, a souscrit le 24 juin 2010 auprès de la société LOCAM un contrat de location de site Web fourni par la société ODEVIA

Automobiles Matériels (Locam) portant sur un site internet, fourni par la société Serco (à l'enseigne Point Web), avec qui il s'était engagé le même jour suivant «'contrat de location et de prestation

[Y] HM SAS [Y] HM exerçant sous l'enseigne '' CAR AVENUE '' Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu l'article 902

HAUTS D'U BENEDETTU ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER

souris et modem) moyennant contrat de location à souscrire auprès de la SAS GRENKE LOCATION ; - à lui assurer simultanément différentes prestations, reprises sous une fiche intitulée "Fiche Information Web

Même les offres web sont pour ainsi dire absentes." Par courriel en réponse du 11 septembre 2019, veille du lancement, M.

par Me Julien HEDON, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 22 juillet 2022 - RG 21/00313 Ordonnance n° du 11 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

LOVE GREEN : 1) l’entier dossier de demande d’autorisation fourni par WE LOVE GREEN à la préfecture ; 2) la ou les autorisations préfectorales accordées pour l’organisation de ce festival, à WE LOVE GREEN

[J] [I] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de Madame [J] [I] (selon décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

VELARD Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [S] [N] N'ayant pas constitué avocat Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE n°872/23 RG N° : N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [B] [X] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER