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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6597ac1bade3490008c312de

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cc950a0fec5dd96933f904

Appel

3 août 2023

3 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13bc

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

A sa sortie de détention le 24 septembre 2025, l'intéressé a été hospitalisé sous contrainte sur décision du représentant de l'Etat.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce7b1dbbe3bae6001ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu l'ordonnance du 02 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352ca

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La décision de première instance prise dans le cadre d'une procédure de comparutions immédiates, a condamné l'appelant à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, à une interdiction

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1578e5e55ad9697a5943

Appel

14 août 2023

14 août 2023

* Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820f7be56405acf78fe5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Sur requête du Préfet du Var, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 12 juillet 2024, décision encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7a

Appel

22 décembre 2015

22 décembre 2015

Par ordonnance en date du 19 décembre 2015, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a ordonné le maintien de Monsieur Amine Y... dans les locaux du centre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b97792

Appel

17 août 2023

17 août 2023

X se disant [O] [E] a été condamné à une peine de 18 mois de détention et à une peine de 5 ans d'interdiction du territoire national le 9 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660f9518a40f8b0008cb794d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [Z] né le 23 Mai 1999 à Zarzis (TUNISIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 à 13 heures 50 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019346

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

mois d'emprisonnement avec maintien en détention, un mandat de dépôt ayant été préalablement décerné le 17 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f906

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6545ee624ac6088318da1260

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

, qu'il a déjà été condamné à plusieurs reprises, qu'il n'a pas de ressources licites propres, la décision écarte toute difficulté de santé le concernant.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f55f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article L. 742-5 du même code dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca621f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

le préfet des Bouches du Rhône notifiée le même jour à 19h07; Vu l'ordonnance du 27 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [F]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6347ac8329ffd2adfff4f4e7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e22db41fad969879a5f

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

et de la détention de Marseille ordonnant , pour une durée maximale de 30 jours, le maintien au centre de rétention administrative de l'étranger , Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b76bb40ec8318f31e7d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et de ressources licites, qu'il se maintient depuis plusieurs années en situation irrégulière sur le territoire, usant notamment d'un alias, qu'il présente des risques pour l'ordre public ayant été condamné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f73e8943b00e05d4fac71e

Appel

12 août 2022

12 août 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle

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