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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6597ac1bade3490008c312de
4 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]
Rétention Administrative
64cc950a0fec5dd96933f904
3 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Hospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13bc
4 octobre 2025
A sa sortie de détention le 24 septembre 2025, l'intéressé a été hospitalisé sous contrainte sur décision du représentant de l'Etat.
66863ce7b1dbbe3bae6001ba
3 juillet 2024
Vu l'ordonnance du 02 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6901ad9c748a422ad95352ca
24 octobre 2025
La décision de première instance prise dans le cadre d'une procédure de comparutions immédiates, a condamné l'appelant à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, à une interdiction
Rétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5943
14 août 2023
* Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
Sur requête du Préfet du Var, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 12 juillet 2024, décision encore
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7a
22 décembre 2015
Par ordonnance en date du 19 décembre 2015, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a ordonné le maintien de Monsieur Amine Y... dans les locaux du centre de
650bdfb7beee0f8318b97792
17 août 2023
X se disant [O] [E] a été condamné à une peine de 18 mois de détention et à une peine de 5 ans d'interdiction du territoire national le 9 novembre 2020.
Chambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
[W] [Z] né le 23 Mai 1999 à Zarzis (TUNISIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 à 13 heures 50 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention de M.
66274ef1c1c6ed00087b3c73
19 avril 2024
671894c2d8ceca1cd7019346
18 octobre 2024
mois d'emprisonnement avec maintien en détention, un mandat de dépôt ayant été préalablement décerné le 17 mai 2024.
Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
, à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'usage illicite de stupéfiants.
6545ee624ac6088318da1260
3 novembre 2023
, qu'il a déjà été condamné à plusieurs reprises, qu'il n'a pas de ressources licites propres, la décision écarte toute difficulté de santé le concernant.
RETENTIONS
662c94edb787c4000862f55f
25 avril 2024
L'article L. 742-5 du même code dispose que : « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
6312ef0f2e6a8e4f13ca621f
28 juillet 2022
le préfet des Bouches du Rhône notifiée le même jour à 19h07; Vu l'ordonnance du 27 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [F]
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
le maintien en rétention de M.
64f02e22db41fad969879a5f
29 juillet 2023
et de la détention de Marseille ordonnant , pour une durée maximale de 30 jours, le maintien au centre de rétention administrative de l'étranger , Vu l'appel de M.
65336b76bb40ec8318f31e7d
20 octobre 2023
et de ressources licites, qu'il se maintient depuis plusieurs années en situation irrégulière sur le territoire, usant notamment d'un alias, qu'il présente des risques pour l'ordre public ayant été condamné
62f73e8943b00e05d4fac71e
12 août 2022
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
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