D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPH [X] [E] C/ [O] [J] épouse [B] Copie

SOCIÉTÉ MARSEILLAISE D'OUVRAGE -SMO- C/ Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Jean-christophe MICHEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel : 1) la copie

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président

En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie

Ministère de la Justice — Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au sein du Centre de rétention de Bapaume, mentionnant un prélèvement au titre de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Ministère de la Justice — Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, depuis son

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à sa demande de copie

, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie