Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [G] [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Fabrice DELAVOYE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Grayan-et-L'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Euronat d'une somme de 4
Source officielle1ère chambre sociale
69956311cdc6046d47c84d54
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMO, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que, La société ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD, La société SPHERE, La société STURNO, appelantes, se désistent de l'appel interjeté
Source officielleChambre sociale section 1
631add5bf575634f1371eb35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65b4aceb7ef77d000880b3f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LVL POMANJOU venant aux droits de la Société LES VERGERS LAUNAY [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
au [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2aae73470041cef85b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [I] [T] chez Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4331
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433b
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
12 janvier 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière lors des débats et de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134d1
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdd
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9373
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597aaeeade3490008c31254
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597aafeade3490008c3125c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597ab02ade3490008c3125e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597ab0aade3490008c31262
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597ab0eade3490008c31264
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a62be5448a370008a72096
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePage 13 sur 138