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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68e9e478154299c7318fb27e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Août 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 09 Octobre 2025 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd36cdc6046d47603a20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
caducité de la déclaration d'appel, à l'égard de Monsieur [K] [U] et de Madame [J] [I], Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ccdc6046d47b5e77a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
3 octobre 2024
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ecdc6046d4728dc51
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 21 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre civile 1-6
69900fe5cdc6046d474f7bfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'office ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [L] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU OBY SEA, représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
intimés ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 16 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Source officielleChambre civile 1-3
6785fd9ce1c1941b1ee98039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167e97cdc6046d4710f796
26 mai 2026
26 mai 2026
Laissons à l'appelant la charge des dépens de l'appel. Paris, le 26 mai 2026 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167e92cdc6046d4710f66f
26 mai 2026
26 mai 2026
[P] & CHEERS HOLDING ; Laissons à l'appelant la charge des dépens de l'appel.
Source officielleRéférés
62cfb203548bc59fcf4f0f36
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Laissons à chacune des parties la charge de leurs propres dépens.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
imparti par l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d56
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [F] C/ Me [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
Source officielleCabinet C
67aae7b66d821c6632f1b5ba
22 août 2022
22 août 2022
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
Source officielleCabinet D
65e17e555ae9c20008433c54
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MOTIFS, Déclarons le désistement parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
Source officiellePage 13 sur 246