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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Fabienne Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1e
19 mai 2011
19 mai 2011
De l'union de Monsieur Dominique X...et de Madame Corinne Z...sont issus trois enfants : Elodie, née le 22 décembre 1990, Anthony, né le 15 décembre 1993, Fabien, né le 24 novembre 1997.
Source officielle1ère chambre civile B
6163964d5fe465b53b77f545
1 février 2011
1 février 2011
Le contrat ne prévoit pas que cette indemnité porte intérêt au taux convenu pour les loyers impayés à leur échéance.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Total de la journée= 315 pièces de 22Kg ( portée 3Xchacune).
Source officielle1ère Chambre
63f4702615a16c05de1db54e
11 janvier 2022
11 janvier 2022
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db696611
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il sera précisé que nonobstant les doléances de Mme [D] quant au fait que le logement aurait été particulièrement humide, M.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455526
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me PORTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pour lesquels il a été condamné sont antérieurs à la délivrance du titre de séjour retiré et il a fait preuve d'un comportement exemplaire durant sa détention ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01154_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
18 avril 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme [S] [E], chargé d'instruire l'affaire et qui a fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01292_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 15 avril 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité du fait d'un produit défectueux : Les principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne imposent au juge national de faire application
Source officielle1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle11e Chambre A
615e0d30c25a97f0381f4c32
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Cette dernière signification a été délivrée à l'adresse du [Adresse 1] et fait l'objet d'une remise à mairie après que l'huissier a coché la case 'boîte aux lettres' et porté la mention 'RdC Le Pélican
Source officiellePage 13 sur 279