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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8adb41fad9698799c1
21 août 2023
CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
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5 septembre 2023
MONTMIRAIL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET
Chambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaec
21 août 2024
Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.
670f581a4ad0d5ee7d7e5a08
15 octobre 2024
[C] [E] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30f2e3e3b1864ce219e
25 janvier 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
67189474d8ceca1cd7018e46
22 octobre 2024
personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
660e43030740db0008fa91e1
3 avril 2024
[Z] PUBLIC Mme [C] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux recours RG : 23/14256 en date du 20 novembre
653a0646d0451e8318d0e939
25 octobre 2023
exercice Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET
Pôle 1 - Chambre 10
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21 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025231 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette
68e894a1d8f6cc6d55dd3f30
9 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Violette
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI
2ème chambre civile - HSC
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1 septembre 2023
Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT-VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
6618cf007935f50008be413b
11 avril 2024
6870a30d2e3e3b1864ce217c
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b17e
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
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23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
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24 octobre 2024
le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
653a0678d0451e8318d0e9b7
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
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