4] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT SASU SANIFROID prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE

: B0100 APPELANTE ET S.A.S.

l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/01187 rendue par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS le 23 Juillet 2024 Appelants

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n° 1225000060 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT MAUR DES FOSSES le 6 Août 2025 Appelant

DBWB-V-B7G-FVY5, Vu les articles 902, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis du greffe selon article 902 du code de procédure civile le 09 juin 2022, Vu l'avis préalable adressé

AMBULANCE LACUESTA Représentant : Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.

l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00667 rendue par le TJ de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelant

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 21/02044 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNA, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 22/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU45, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Février 2023 Appelante : S.A.R.L.

GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M37 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIB ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M32 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4D ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [L] [K],

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M31 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [E] [Z],

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M30 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [C] [R],

************************************************************** DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z], [N] [L] veuve [V] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse

PATA BEZIERS, inscrite au RCS de BEZIERS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 septembre 2023 en application de l'article 911-1

[Adresse 2] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/01988) rendu le 13 septembre 2023 et d'un jugement du (R.G. 23/

5] Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement