L'administration exerce toute diligence à cet effet. Au cas d'espèce, il n'est pas contesté que M.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet ».

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

Le 12 décembre 2023, un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour pendant 12 mois a été notifiée à [M] [

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce, M. [X] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

- menace d'une particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce, M. [J] [S] n'est pas possesseur d'un passeport en cours de validité.

Les pièces utiles correspondent aux pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs, soit lors d'une demande

Il importe de rappeler que le législateur ne donne pas de définition des pièces justificatives utiles.

L'article L.741-3 du même code prévoit qu'un étranger ne peut être maintenu en rétention administrative que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L'étranger a été entendu en ses observations : J'ai été plusieurs fois au CRA et à chaque fois je suis sorti car jamais je ne suis reconnu par personne.

Tout d'abord, il ne peut être reproché au juge d'avoir eu recours à l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sur proposition de l'autorité administrative, quand bien même cette proposition

droits lui étant reconnus et, d'autre part, du refus opposé à cette demande, qui constitue un fait négatif.

et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.

Il est constant que dans tous les cas, l'article L741-3 selon lequel l'étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration exerce toutes

L'administration exerce toute diligence à cet effet'.' La nécessité de prolonger la mesure de rétention administrative de M.