2020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT

NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous

février 2023 à la cour administrative d'appel de Marseille puis enregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques , représentée par Me Donat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Décembre 2017

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2019 Présidée par Joëlle DOAT

Elle ajoute que Mme [G] partant le lendemain en vacances, elle a prescrit des dosages de contrôle Bêta HCG et lui a recommandé de consulter de nouveau en cas de modification de ses symptômes.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

avril 2018 Madame [L] [U] veuve [F] est décédée le 24.12.2023 de nationalité Française Profession : Mand. jud. à la protec des maj, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Caroline CASTERA-DOST

la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00831 Madame [V] [W] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Joëlle DOAT

sis [Adresse 1] à [Adresse 8] ([Adresse 2]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2478 INTIME Nous, Joëlle DOAT

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT

ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 13 Juillet 2022 DEBATS : audience publique du 13 Juillet 2022 tenue par Joëlle DOAT

SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Devant Joëlle DOAT

] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Joëlle DOAT

[G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au