FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [O] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

[N] [M] une maison d'habitation formant le lot [Cadastre 5] d'un ensemble immobilier de trois maisons sis [Adresse 4]) au prix de 312 000 euros.

Avant, la façade arrière de la maison Z...était en retrait par rapport à celle X..., depuis et spécialement à l'étage elle avance en saillie par rapport à la façade arrière de la maison Vergonjane.

Courant 2016, les époux [V] ont fait surélever leur maison.

CONDAMNE l'association des Etablissements Domaine Emmanuel (AEDE) à payer à M.

LUDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de

[B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

14 Février 2014 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

la Cour : Jugement du 04 mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16èME CHAMBRE - RG n° 2009083707 APPELANTS Maître [L] [P] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALLEGRO MANON

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 12 Avril 2006 RG : F 05 / 00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle

Je souhaite faire établir un constat du contenu de cette maison qui est également indivis.

.-87110 LE VIGEN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Ange Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

DBVB-V-B7G-BJNNQ [P] [O] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Meissa BOUTERAA - Me Emmanuelle

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Propriétaires d'une résidence secondaire en Charente située sur la Commune de [Localité 6] au lieu dit [Localité 8], qui comprend une maison à usage

Rôle N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GW Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 22/12330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAGS [S] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE

par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [A] [J] [B] décédée le 22 août 2022 à [Localité 4] née le 06 Février 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emmanuel