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591 résultats pour « Emmanuelle LEVET Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6309b3fea521cdc5630b7a71

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63119daa6f0d304f138e5ebf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6358cdaec40aa805a7864c52

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633d1ff262f5393e2eb449e5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633d1ff262f5393e2eb449e9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

634113cd58bc223e2e3f093f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 23 juillet 2022, notifié le même jour à 11h35.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f9b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f9d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A sa levée d'écrou le 17 novembre 2022, il a été placé en rétention administrative par arrêté du 15 novembre 2022.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63ca42e69066fd7c90fc269f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6451fb7648616ed0f8cd5072

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 10 novembre 2022, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le même jour, notifié le 10 novembre 2022 à 9h05.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la mesure de rétention ne se justifie plus et que la mesure doit être levée.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [S] [L] ne peut plus se justifier et doit être levée.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56cea

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56cec

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627b55d176c5d9057df80175

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6438f309a942a604f5e936f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A sa levée d'écrou le 14 mars 2023 à 10h23, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de la Haute Corse le même jour.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3ba3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle

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