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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a71
26 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
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1 septembre 2022
6358cdaec40aa805a7864c52
25 octobre 2022
633d1ff262f5393e2eb449e5
4 octobre 2022
633d1ff262f5393e2eb449e9
634113cd58bc223e2e3f093f
7 octobre 2022
A sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 23 juillet 2022, notifié le même jour à 11h35.
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18 janvier 2023
63c8eef4dc5b777c90992f9d
A sa levée d'écrou le 17 novembre 2022, il a été placé en rétention administrative par arrêté du 15 novembre 2022.
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19 janvier 2023
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2 mai 2023
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10 janvier 2023
63be63cb13ef607c90ab66a4
Le 10 novembre 2022, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le même jour, notifié le 10 novembre 2022 à 9h05.
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4 juillet 2023
64a50caab8594705dbfccb17
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de considérer que la mesure de rétention ne se justifie plus et que la mesure doit être levée.
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7 avril 2023
Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [S] [L] ne peut plus se justifier et doit être levée.
627a016add6bd9057dc56cea
9 mai 2022
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627b55d176c5d9057df80175
10 mai 2022
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13 avril 2023
A sa levée d'écrou le 14 mars 2023 à 10h23, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de la Haute Corse le même jour.
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18 avril 2023
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