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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
- ce risque était bien existant dès lors que les relevés de Météo France ont indiqué que « le ciel est nuageux par cumulus surmontés de stratocumulus élevés et de bancs d’altocumulus » ; - les radars
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01143_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Chambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf4
17 mai 2022
Enfin, je vous confirme que c'est le propriétaire qui nous a montré les équipements qui ne fonctionnaient pas comme le problème moteur, ou l'anémomètre et le radar qui ne fonctionnaient pas.
Juge des référés
ORCA_25MA02426_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Rappa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
[U] demandait à retourner à l'UASR (Unité Assemblage Structure Rafale) (pièces 19, 21 et 24 du salarié), ce que refusait l'employeur "compte-tenu du passif relationnel lourd de M.
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aec
4 octobre 2023
pour la période du 21 juin 2017 au 15 juillet 2019, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2019, * la somme de 2 730 euros au titre de la taxe foncière due pour l'année 2019, pro rata
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67db
25 avril 2023
HOTEL ETAN NORD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
6448c0805ca6d8d0f8ef67df
[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
rapport d'expertise que le dimanche 20 juillet 2003, vers 19H, 'au cours d'un orage accompagné de fortes précipitations de courte durée mais intenses, de chutes de grêles (constatées vers 18H) et de rafales
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de
ETRANGERS
62e8be784f6d33e2e97f0974
30 juillet 2022
[T] [M] né le 01 Janvier 1999 à RAQQA (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Portalis DBVJ-V-B7G-M2M7 S.A.R.L. CITYA LANAVERREc/S.E
642e63a4826f3a04f52167ad
5 avril 2023
CITYA LANAVERRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
1ère CHAMBRE CIVILE
69e8618fcdc6046d47199d94
20 avril 2026
déclaration d'appel du 20 septembre 2023 APPELANT : [E] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Premier Président
66b30e052f025c562a988935
6 août 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [U] [J] Le Directeur de L'EPSM '[4]' Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : [X] [S] né le 04 Février 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU RAFFY
CHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu RAFFY
3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
généralisé non visible à la réception (objet de l'extension de la mesure d'expertise) et l'existence de désordres affectant la couverture réalisée par la SARL Adji'Bati, les tuiles tombant lors de fortes rafales
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
exerçant sous l'enseigne 'BABAS AUTO DEPANNE', inscrit sous le numéro SIRET 419248182 né le 10 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY
3ème CHAMBRE FAMILLE
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23 janvier 2024
CHARENTE INTIMÉ : [U] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
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