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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANT : Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
686f4e2c334d55acd19f1d44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 2] Représentant : Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ARRÊT DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05981 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU
Source officielleCabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f2
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 142/add Se ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Mikou, le 02.05.2022.
Source officielle2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Christine MISSOUX-SARTRAND.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, A.
Source officielle3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04699 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJVD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
N° 321 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 30.08.2022.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [N] [O] es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Salvatore SAMBITO, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu la décision référé du 07 juin 2022 du tribunal de proximité de millau
Source officielleSection D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [K] [Y], liquidateur judiciaire de la Sarl Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Franfinance [Adresse 3] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu l'article
Source officielle4e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, domicilié [Adresse 4], et actuellement domicilié [Adresse 1] Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT
Source officiellePage 15 sur 181