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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06ae6ed70c67f644965

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

4] Monsieur [W] [O] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a8d061e12c85000874ada7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

631ade48f575634f1371ef0a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Société [Adresse 2] (salarié: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fbe

Appel

18 avril 2018

18 avril 2018

(LIBAN) INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 23 mars

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6270c6252354d9057d9e9305

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 21/02041 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUM2, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66b30e062f025c562a98893d

Appel

6 août 2024

6 août 2024

judiciaire de Pau en date du 13 mars 2024, Vu la déclaration d'appel formée le 17 mai 2024 par le conseil de [D] [K], la SCI TOUFER et la SCI [K], Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f8b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24 / 53983 rendue par le Président du TJ de PARIS le 26 Septembre 2024 Appelante

Source officielle
CA

2ème chambre

69eaf9c1cdc6046d4756b027

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EGIDE 1 ccc adressée à l'appelante par LS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

682d5e15321e64e1c832f0d2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au conseil de l'appelante le 27 octobre 2023 Vu l'absence de remise des conclusions de l'appelante ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'appelante le 12 avril 2024 au visa

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67189470d8ceca1cd7018e1c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2024 /M26 N° RG 23/10568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7I ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4dc5857dd64cbdaa39a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M25 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209639ce14200083896b3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8009cdc6046d47047308

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GAEV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe3ccdc6046d47e9b85d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 31 mars 2026 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile ; Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a

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CA

Chambre civile Section 2

696b6746cdc6046d47a1e088

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant via RPVA le 14 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dcb6f0d304f138e5f27

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par courrier du 18 février 2022, le greffe a adressé à l'appelant une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel, soulevée d'office par la cour en application de l'artice 905-1 du

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8090d1fb03057d9a4e68

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un avis de caducité de l'appel a été adressé aux appelants le 31 mai 2021 en application de l'article 908 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad53c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par voie électronique le 15.07.2024, par le conseil de Monsieur [M] indiquant ne plus intervenir dans la procédure d'appel, avoir dégagé sa responsabilité par lettre recommandée adressée à l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5e676b73dd81b97152

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par le greffe le 29 mars 2024 ; Vu la constitution de la partie intimée en date du 29 mars 2024 ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 23 mai 2024 pour défaut de remise de ses conclusions

Source officielle

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