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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
4] Monsieur [W] [O] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement
Chambre 3-3
65a8d061e12c85000874ada7
17 janvier 2024
[Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
9ème Ch Sécurité Sociale
631ade48f575634f1371ef0a
6 septembre 2022
Société [Adresse 2] (salarié: M.
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbe
18 avril 2018
(LIBAN) INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelante le 23 mars
Chambre civile TGI
6270c6252354d9057d9e9305
28 avril 2022
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 21/02041 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUM2, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé
2ème CH - Section 1
66b30e062f025c562a98893d
6 août 2024
judiciaire de Pau en date du 13 mars 2024, Vu la déclaration d'appel formée le 17 mai 2024 par le conseil de [D] [K], la SCI TOUFER et la SCI [K], Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24 / 53983 rendue par le Président du TJ de PARIS le 26 Septembre 2024 Appelante
2ème chambre
69eaf9c1cdc6046d4756b027
23 avril 2026
EGIDE 1 ccc adressée à l'appelante par LS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***
Chambre de la Proximité
682d5e15321e64e1c832f0d2
25 avril 2024
au conseil de l'appelante le 27 octobre 2023 Vu l'absence de remise des conclusions de l'appelante ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'appelante le 12 avril 2024 au visa
Chambre 4-8a
67189470d8ceca1cd7018e1c
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2024 /M26 N° RG 23/10568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7I ORDONNANCE
6719e4dc5857dd64cbdaa39a
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M25 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A ORDONNANCE
Chambre 3-1
662209639ce14200083896b3
17 avril 2024
de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
GAEV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe3ccdc6046d47e9b85d
2 juin 2026
d'appel, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 31 mars 2026 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile ; Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a
Chambre civile Section 2
696b6746cdc6046d47a1e088
14 janvier 2026
En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant via RPVA le 14 avril 2025.
Pôle 1 - Chambre 10
63119dcb6f0d304f138e5f27
1 septembre 2022
Par courrier du 18 février 2022, le greffe a adressé à l'appelant une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel, soulevée d'office par la cour en application de l'artice 905-1 du
626b8090d1fb03057d9a4e68
Un avis de caducité de l'appel a été adressé aux appelants le 31 mai 2021 en application de l'article 908 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad53c
23 juillet 2024
par voie électronique le 15.07.2024, par le conseil de Monsieur [M] indiquant ne plus intervenir dans la procédure d'appel, avoir dégagé sa responsabilité par lettre recommandée adressée à l'appelant
Pôle 1 - Chambre 8
6688de5e676b73dd81b97152
4 juillet 2024
par le greffe le 29 mars 2024 ; Vu la constitution de la partie intimée en date du 29 mars 2024 ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelante le 23 mai 2024 pour défaut de remise de ses conclusions
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