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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d524
17 janvier 2025
17 janvier 2025
privilégiée et chirographaire de la société 10.7 Productions due au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 5 000 euros, - condamner in solidum M.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7866a8121050008662fb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, la société 1001 Vies Habitat pourra
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab6861
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en toutes ses dispositions, - condamner la société 1001 Vies Habitat à leur payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société 1001
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da464
4 avril 2023
4 avril 2023
Vies Habitat de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société 1001 Vies Habitat aux dépens et à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
661f65ff2313f20008a5257f
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] à payer à la SA 1001 Vies habitat la somme de 50 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475a
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [J] [F] à payer à la SA 1001 Vies Habitat la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] et Mme [I] à payer à la société 1001 Vies Habitat la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
1 avril 2025
- la condamnation de la société 1001 Vies Habitat à lui verser 5 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - l'exécution provisoire, - la condamnation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En deuxième lieu, d'une part, le point 10.1 de l'article U2-10 auquel renvoie le point 7.1 de l'article U2-7 du règlement du plan local d'urbanisme dispose, ainsi qu'il a été dit, que la hauteur de la
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037e
10 mai 2022
10 mai 2022
La société 1001 Vies Habitat lui a notifié ses conclusions par acte d'huissier de justice délivré le 16 février 2022 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle demandait 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a263fcdc6046d47836230
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vies Habitats au paiement de la somme de 1200 euros à titre de dommages-intérêts, la condamnation de la société 1001 Vies Habitats au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799ef
9 août 2023
9 août 2023
[J] [L] sollicite de la cour de : Vu l'article 1031-1 Code de procédure civile Vu l'article 3 de la Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Vu les pièces produites et ci-après énumérées
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799f1
9 août 2023
9 août 2023
[K] [H] sollicite de la cour de : Vu l'article 1031-1 CPC Vu l'article 3 de la Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Vu les pièces produites et ci-après énumérées - DEBOUTER Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b428558704f52e6b2c
7 avril 2023
7 avril 2023
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
17 mai 2022
La société 1001 Vies Habitat confirme sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Elle formait également une demande au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1001 Vies habitat au paiement de la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Maître Heftman; - condamner la société 1001 Vies habitat aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
Vies Habitat au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société 1001 Vies Habitat aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - condamné la SA 1001 Vies habitat aux dépens ; - rappelé l'exécution provisoire du présent
Source officiellePage 15 sur 111