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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71c
9 avril 2024
(ou par tout tiers détenteur avec l'accord de la victime) toutes les pièces nécessaires, en particulier : les rapports d'expertise précédents ; tous les documents médicaux concernant l'aggravation
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
La charge de la preuve de la matérialité de l'accident incombe à l'assurée et il est constant que les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à établir les circonstances et le caractère professionnel
Pôle 6 - Chambre 13
6263994081d302277d8e8c8e
22 avril 2022
déterminé avec exactitude le siège de sa lésion et ce d'autant plus qu'une douleur à la cheville peut irradier vers le talon et vice versa'; que la constatation des lésions est donc cohérente avec la déclaration
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement, en précisant
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
[Q] et [R] [X] ont interjeté appel par déclaration du 7/07/2016.
Chambre sociale
676f9469aced2fabe929a15e
17 octobre 2024
avoir été victime d'un accident du travail le 12 mars 2020.
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
Elle indique enfin que les déclarations de la victime qui indique avoir ressenti une douleur au niveau de la cuisse droite sont en contradiction avec la coxarthrose bilatérale qui a été diagnostiquée laquelle
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
[Y] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er octobre 2024. M.
Chambre Sociale-1ère sect
65a7812e8121050008662d5d
la rente servie à madame [Y] [I] au maximum légal, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacités Avant dire droit sur la liquidation du préjudice 1) À partir des déclarations
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
[E] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 décembre 2021.
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
[X] [O] [S] a été déclaré inapte à son poste de travail.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa572
22 octobre 2024
conditions d'exercice des activités professionnelles, * tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé contemporains de l'expertise, 1.3 Décrire de façon précise et détaillée, à partir des déclarations
1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d384
7 septembre 2022
Sur le rappel des faits et le retentissement personnel avant consolidation A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : - relater
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
nomenclature 'Dintilhac' les préjudices subis par lui consécutivement à l'intervention du 30 mars 2022 et le lien causal avec les manquements éventuellement commis, et notamment : 1. à partir des déclarations
6349001c63d497adffda416c
11 octobre 2022
[B] de l'accident du travail dont il a été victime le 30 octobre 2014, * à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux, décrire l'évolution de ces troubles, leur manifestation
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
[L] [V], domicilie 4 rue du Bouquet Bohême, Appartement 138, 80090 Amiens ; à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b0
7 juillet 2022
Par déclaration du 17 août 2020, Madame [C] [W][A] a interjeté appel de ce jugement.
66b30e002f025c562a9888fb
6 août 2024
Mme [F] a été victime de deux chutes successives, survenues le 1er juin 2018 et le 9 janvier 2019.
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