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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

(ou par tout tiers détenteur avec l'accord de la victime) toutes les pièces nécessaires, en particulier : les rapports d'expertise précédents ; tous les documents médicaux concernant l'aggravation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La charge de la preuve de la matérialité de l'accident incombe à l'assurée et il est constant que les seules déclarations de la victime ne suffisent pas à établir les circonstances et le caractère professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

déterminé avec exactitude le siège de sa lésion et ce d'autant plus qu'une douleur à la cheville peut irradier vers le talon et vice versa'; que la constatation des lésions est donc cohérente avec la déclaration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f428121050008662c6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9aecbbb650faffb169

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement, en précisant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033af65566f756348b4f6eb

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

[Q] et [R] [X] ont interjeté appel par déclaration du 7/07/2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avoir été victime d'un accident du travail le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle indique enfin que les déclarations de la victime qui indique avoir ressenti une douleur au niveau de la cuisse droite sont en contradiction avec la coxarthrose bilatérale qui a été diagnostiquée laquelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er octobre 2024. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812e8121050008662d5d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la rente servie à madame [Y] [I] au maximum légal, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de capacités Avant dire droit sur la liquidation du préjudice 1) À partir des déclarations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 21 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011263

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[X] [O] [S] a été déclaré inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa572

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

conditions d'exercice des activités professionnelles, * tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé contemporains de l'expertise, 1.3 Décrire de façon précise et détaillée, à partir des déclarations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d384

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rappel des faits et le retentissement personnel avant consolidation A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : - relater

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

nomenclature 'Dintilhac' les préjudices subis par lui consécutivement à l'intervention du 30 mars 2022 et le lien causal avec les manquements éventuellement commis, et notamment : 1. à partir des déclarations

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] de l'accident du travail dont il a été victime le 30 octobre 2014, * à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux, décrire l'évolution de ces troubles, leur manifestation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[L] [V], domicilie 4 rue du Bouquet Bohême, Appartement 138, 80090 Amiens ; à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par déclaration du 17 août 2020, Madame [C] [W][A] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30e002f025c562a9888fb

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Mme [F] a été victime de deux chutes successives, survenues le 1er juin 2018 et le 9 janvier 2019.

Source officielle

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