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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a77fc68121050008662caf
16 janvier 2024
au 16 Janvier 2024 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 31 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai
644229a6d2fa6fd0f804031f
20 avril 2023
au 20 Avril 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une
Chambre Etrangers/HSC
63bd0efc0ab73d7c90739f91
7 janvier 2023
condamnation du préfet de l'Indre à lui payer la somme de 600 euros en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; avons mis l'affaire en délibéré
6630897203169600084134b5
27 avril 2024
au 27 Avril 2024 à 13 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mai 2023, le préfet du Rhône a fait notifier à M.
670a1183f178dc2492b0fc78
11 octobre 2024
prolongation de la rétention pour une durée de quinze jours à compter du 24 septembre 2024, 24 h.
64d1db4dca68d4d9695ac82e
7 août 2023
troisième prolongation.
630862565d4f3fc56380b10a
18 août 2022
ET PROCEDURE Par arrêté'du 10 août 2022 le préfet de l'Indre a prononcé une obligation de quitter le territoire national à l'encontre de M.
630862565d4f3fc56380b10e
19 août 2022
Portalis DBVL-V-B7G-TBRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE
66a8820b7be56405acf78f9f
26 juillet 2024
au 26 Juillet 2024 à 15 heures 45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à M.
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f55
8 juillet 2022
Par requête du 6 juillet 2022, l'autorité administrative a demandé la prolongation de son maintien en zone d'attente pour une nouvelle durée de 8 jours.
6451fb6848616ed0f8cd5000
2 mai 2023
Par ordonnance du 2 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [G] [D] pour une durée de vingt-huit jours.
68e9e7c01cc27cf28f909640
10 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance du 08 octobre 2025 à 17h17, dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [B] [M].
650d30e671dfcd831820111d
18 août 2023
la procédure diligentée à l'égard de [V] [S] régulière, et a ordonné la prolongation de la rétention de [V] [S] pour une durée de vingt-huit jours supplémentaires.
6790899ea212a19f662df678
21 janvier 2025
Il a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 18 janvier 2025 à 24 h.
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dce
15 janvier 2002
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
6253c8a6bd3db21cbdd85dd1
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
643f8874ad85da04f53a3b05
14 avril 2023
la rétention, cette fois pour une durée de quinze jours (3ème prolongation).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
durée de quatre mois à compter du 25 juillet 2020, et sous le n° 2100002 d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle la même autorité a prolongé cette suspension à compter du 25 novembre
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b1
10 juillet 2022
Sur le prononcé du délibéré Au regard de l'incidence actuelle des contaminations aux variants du coronavirus qui impose une ventilation régulière des lieux clos et du fait qu'il est matériellement
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