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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e09
16 janvier 2025
qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [W] [Adresse 5] [Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JANVIER 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES
1ère Chambre
659f971e3328fa00087a25b0
9 janvier 2024
[Adresse 3] L5485 WORMELDANGE-HAUT (GDL) Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président
65b364031d7564000872df9e
25 janvier 2024
APPELANT Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES
65449d5ac71a6a83181c8e34
26 octobre 2023
représentant légal ZYGMUTA AUGUSTA 3C [Localité 3]) Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES
Avis
CADA:20170853
27 avril 2017
2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Ondenon, contreforts nord du Pilat (zone spéciale de conservation): a) la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
l'Adour et pas seulement au lit mineur et aux berges ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 6 de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive Habitats faune flore
Chambre Sociale
69fad7b2cdc6046d47c0ae26
27 avril 2026
APPELANTE Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FLORO (SELAS FLORO ET ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
[Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
Localité 3] sous le numéro 501 106 355, La Rouerie [Localité 2] Représentée par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Flora
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf056a
3 octobre 2025
Décision attaquée : n° 23/00586 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 31 janvier 2025 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Flora
657171c097a1498318ad6b0f
16 octobre 2023
CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES Procédure Statuant au visa d'une assignation délivrée
SELLE Pôle Régional Meurthe et Moselle et Moselle des recoursc/Tiers
63104b784709e24f13d553bd
30 août 2022
et Moselle et Moselle des recours contre Tiers, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 30 AOÛT 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES
63104b794709e24f13d553bf
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état
CADA:20165494
26 janvier 2017
l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme de la commune adopté par délibération n° 2016-01-002 du 21 janvier 2016 : 1) l'étude paysagère ; 2) l'étude concernant les habitats naturels, la faune et la flore
63be639813ef607c90ab65dc
5 janvier 2023
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST représenté par son Directeur Général [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES
63be639813ef607c90ab65e0
10 janvier 2023
S] [Adresse 3] L8017 STRASSEN (LUXEMBOURG) Madame [P] [R] [A] épouse [S] [Adresse 3] L8017 STRASSEN (LUXEMBOURG) INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES
636b51621c306fdcd14a65f1
25 octobre 2022
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Jocelyne
62d8ec3baf72baeffb335cbe
19 juillet 2022
Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 JUILLET 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES
62ecb2cf2a8cf5e2e9b21d79
4 août 2022
GENERALI VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller
628dca4814cc2751aa86b9a4
12 mai 2022
SYSTEMATIC Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,
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