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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
63870510bf732905d49c5578
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le 11 juillet 2022 à 11H le et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le et signée par Yann BOUCHARE, délégué par le premier président, et par Nadia
Source officielleChambre Etrangers - JLD
66d6a657f26600b42a6edf6d
22 août 2024
22 août 2024
En la personne de mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Séverine LEGER, déléguée par le premier président par ordonnance n ° 2024/137 du 28 mai 2024 GREFFIER : Nadia
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
1 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed58
14 décembre 2011
14 décembre 2011
No 11/ 00038 AFFAIRE : Nadine X... épouse A... C/ Olivier Y... ...
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
28 mai 2003
ET : INTIMES Madame Nadine Y... épouse Z... de nationalité française 1 Rue du 19 Mars 1962 59116 HOUPLINES Monsieur Thierry Y... de nationalité française 21 Hameau de Lalouzy 02170 LE NOUVION EN THIERACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le 7 juillet 2001, Mme Nadine Z... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE publiquement le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f3
6 mai 2022
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQG [R] C/ Société NACIA CLIMA FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d6
21 février 2011
21 février 2011
1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db5
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Bruno Y..., faisant valoir que la parcelle cadastrée AL no 1246 était enclavée, a assigné Mme Nadine X..., MM.
Source officielleChambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia
Source officielleChambre 1-7
69f2ed73cdc6046d470d50c8
29 avril 2026
29 avril 2026
CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/03912 rendue par le TJ de Meaux le 16 Septembre 2022 Appelante : Madame [T] [C], représentée par Me Nadia
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée Nadia
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e494
7 juillet 2011
7 juillet 2011
TRESORIER PAYEUR GENERAL DB-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Madame Renée X..., demeurant ..., représentée par sa fille Madame Nadine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb7a2ac7839a5870cf2bf7
5 mars 2019
5 mars 2019
- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Nadia TRIKI , Greffier présent lors du prononcé. EXPOSÉ DU LITIGE Mme X... G... C...
Source officiellePage 18 sur 281