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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
69ef1f35cdc6046d47b05193
24 avril 2026
24 avril 2026
par lesquelles les parties demandent, notamment, de dire et juger que chacune des parties supportera ses propres frais et dépens, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Il résulte de la lecture
Source officielleAvis
CADA:20155718
7 janvier 2016
7 janvier 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice des presses universitaires de Bordeaux a informé la commission que les rapports de lecture ne relevaient pas des missions de service public
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69cdfefdcdc6046d47d2916e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l'avis d'irrecevabilité de l'appel envoyé par mail avec accusé de lecture du 17 Mars 2026 et en copie papier à la toque de Me CHAUFOUR, celui-ci ne semblant plus inscrit à la communication electronique
Source officielleChambre Premier Président
68fc5ba8af64986e40f7c714
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PERINETTI, Conseiller, assisté de MME SOUBRANE, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Et les trois cent trente quatre dix millième des parties communes » ; qu'il ressort de la lecture de ces deux actes que l'entrée litigieuse constitue une partie privative comprise dans le lot 82 ; qu'il
Source officielleChambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4c0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS de la DECISION Sur la procédure : En lecture de l'article 954 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En l'espèce, il ressort du procès verbal de notification de l'arrêté de placement en rétention que : - concernant la « lecture faite », la case « par l'agent notifiant » n'est pas cochée ni celle «
Source officielle2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125bc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ils n'ont pu découvrir l'anomalie de calcul des intérêts invoquée au soutien de leurs actions en annulation de la stipulation d'intérêts et en déchéance du droit du prêteur aux intérêts à la simple lecture
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a0f
25 avril 2023
25 avril 2023
Lors de son placement en rétention administrative, la notification de ses droits lui a été faite par lecture de l'officier de police judiciaire le 21 avril 2023 à 14 heures 29.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d5cfc69c17ddd969ec62e3
10 août 2023
10 août 2023
d'une lecture faite pour M.
Source officielle2ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Et selon une jurisprudence désormais constante, lorsque la simple lecture de l'offre de prêt permet à l'emprunteur de déceler son irrégularité, le point de départ du délai de prescription de l'action en
Source officielle1ère Chambre
62721935228a02057de675bb
3 mai 2022
3 mai 2022
À la lecture de l'ensemble de ces éléments il est établi : - comme le premier juge l'a exactement relevé, que pendant 24 ans Monsieur [L] [N] n'a jamais remis en cause l'application du contrat passé avec
Source officielle1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
10 avril 2026
[A] [J] épouse [H] interjetaient appel de cette décision par déclaration enregistrée le 22 septembre 2025 et demandaient à la cour, dans leurs dernières écritures en date du 24 novembre 2025, à la lecture
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions adressées le 18 juillet 2024 à la cour, elle demande de : - constater que le tribunal a fait une mauvaise lecture du tableau d'indu, - infirmer le jugement en ce qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a1ea9bf87273063ab3f62a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
S'il ne résulte de la lecture du certificat médical initial établi par le Docteur [P] le 05 juillet 2024 aucun élément permettant de déterminer dans quelles conditions l'examen a été réalisé pour Mme [
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b957
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Y] conforte cette lecture lors qu'il énonce que l'attestation était bien destinée à l'administration fiscale en p. 5 de ses conclusions : " Cette attestation [...] avait été demandée par Mme [M] alors
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab865
17 avril 2024
17 avril 2024
En lecture du rapport étable par l'expert [G], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE a conclu le 8 juin 2022 par voie électronique à son homologation dans le sens d'un Taux d'IPP maintenu
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386bad
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pour un exemple -CA PARIS Pôle 1 chambre 11 08 novembre 2023 n 023/04656); que cette irrégularité n'a pas été régularisée avant la clôture des débats, l'intéressé n'ayant notamment pas bénéficié d'une lecture
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a34
24 avril 2025
24 avril 2025
L'évidence de l'aléa doit être manifeste, immédiatement perceptible, pour un destinataire moyen, à la lecture des documents qu'il reçoit, ce qui rend déterminante leur rédaction.
Source officiellePage 18 sur 1489