CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89734
3 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 01 Août 2022 à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [S] né le [Date naissance
Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6b
13 avril 2024
: B N° RG 24/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
: B N° RG 24/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
Chambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314ccc
25 avril 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb03
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
20 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien exceptionnel de Monsieur [B] [E] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une
Rétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883f
25 juillet 2022
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
C.E.S.E.D.A.
69956346cdc6046d47c85111
21 janvier 2026
le tribunal correctionnel de Toulouse à la peine de 9 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et révocation totale du sursis simple prononcé par le tribunal correctionnel de Toulouse le 8 février
64e6f2dd28deb9d9692908ed
23 août 2023
636ca6c86c7633dcd15b3f2e
31 octobre 2022
Le préfet de Haute-Garonne a sollicité du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien de M.
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec72
18 octobre 2025
Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
67134c0c208351cec6586799
17 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 à 18H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [N] né le 19 Mai
6708c001445a086e2bcedb0f
10 octobre 2024
Il ne figure pas dans le dossier l'intégralité des condamnations de son client.
66baf731f34129bfe1fee69a
9 août 2024
Sur le fond, il a ordonné la prolongation du maintien en rétention pour une durée de vingt-six jours considérant que M.
64db1583e5e55ad9697a59a1
12 août 2023
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
- absence de passeport MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas
66960d0353a3547449c2412b
12 juillet 2024
6879d5ee2db7cac9e5eb48f0
16 juillet 2025
la prolongation du maintien de M.
677e184a25a73d43aa4ae171
7 janvier 2025
L'Article L742-1 du CESEDA dispose que : " Le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues
6698b085e6ed70c67f644ac0
16 juillet 2024
, la prolongation du maintien de M.
Page 18 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.