CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62eb616d04f9e6e2e9d89734

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Vu l'ordonnance rendue le 01 Août 2022 à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [S] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b6b

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

: B N° RG 24/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878612

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: B N° RG 24/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314ccc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d59e4ea48318f5a9b1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

20 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien exceptionnel de Monsieur [B] [E] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a44182883f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69956346cdc6046d47c85111

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le tribunal correctionnel de Toulouse à la peine de 9 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et révocation totale du sursis simple prononcé par le tribunal correctionnel de Toulouse le 8 février

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e6f2dd28deb9d9692908ed

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f2e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le préfet de Haute-Garonne a sollicité du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec72

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134c0c208351cec6586799

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 à 18H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [N] né le 19 Mai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c001445a086e2bcedb0f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ne figure pas dans le dossier l'intégralité des condamnations de son client.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf731f34129bfe1fee69a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Sur le fond, il a ordonné la prolongation du maintien en rétention pour une durée de vingt-six jours considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64db1583e5e55ad9697a59a1

Appel

12 août 2023

12 août 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e39

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- absence de passeport MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c2412b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184a25a73d43aa4ae171

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'Article L742-1 du CESEDA dispose que : " Le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644ac0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, la prolongation du maintien de M.

Source officielle

Page 18 sur 338

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.