utilisés dans l'accomplissement de leurs missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles. » La commission prend acte que le directeur général des finances publiques lui a indiqué qu'un espace dédié

La commission, à qui l'administration a communiqué ces documents, a constaté que ceux-ci sont répartis dans trois dossiers de cotation provisoire : - dossier 10 concernant le DEA de sociologie : Monsieur

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