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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66650
3 mai 2023
3 mai 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f66656
3 mai 2023
3 mai 2023
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf40003c09105db6c0604
10 juillet 2023
10 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6a
9 mai 2022
9 mai 2022
Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret pour le groupement Tomasi, avocats au barreau de Lyon INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238990
1 septembre 2023
1 septembre 2023
2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd929301
6 janvier 2025
6 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea56f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab47ade3490008c31280
4 janvier 2024
4 janvier 2024
délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab4dade3490008c31284
4 janvier 2024
4 janvier 2024
bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab79ade3490008c3129a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e0973b
4 novembre 2023
4 novembre 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e0976f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab2
26 avril 2007
26 avril 2007
*** Société AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET
Source officielle2 e chambre civile
69f44211cdc6046d472e7950
30 avril 2026
30 avril 2026
NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-7
6973ac7bcdc6046d4771c0b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PHH1 Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau
Source officiellePage 19 sur 194