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2 393 résultats pour « Barkat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94062

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Dominique X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête en récusation du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Mme Catherine BARRAT

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651fa509c601f08318991542

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BARAT CORPORATE Madame [B] [G] ----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'association Radio Balkan Paris à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner l'association Radio Balkan Paris aux dépens de première instance et

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d89

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déférée à la Cour : 13 Octobre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf21

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

Dans un courrier en date du 16 octobre 2008, la Société BARBAT recyclage indiquait que Pierre-Emmanuel X... occupait un emploi stratégique dans l'entreprise où il donnait toute satisfaction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

BARKA ARCHITECTURE, fixe à 16 007, 15 € la créance de la S.C.I. TRIFA au passif de la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02401_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Balkan.

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CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739ed7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre rabih BARAKAT

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02612_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par deux mémoires enregistrés le 25 avril 2024 et le 23 mai 2024 (non communiqué), Mme D Dit G, représentée par Me Barkat, conclut, en son nom et en sa qualité de représentante légale de ses enfants J,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164334

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76f0d808eb34e4557ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [P] [F] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca19

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CHAIAHELOUDJOU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat commis d'office MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Avisé et non représenté en première instance.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62cfb227548bc59fcf4f0fb2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c84

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Madame [C] [H], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

Source officielle