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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
695f506bcdc6046d4795e09d
5 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
637dc8e014982305d4c20419
30 avril 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Diego CASTIONI
6300796c521ab1c563ce09f9
19 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Diego CASTIONI
6300796c521ab1c563ce09fb
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Diego CASTIONI
68dce277bc55f2c6aba5029b
1 octobre 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Diego CASTIONI
695bc60475782d5f06dc1d37
2 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI
637dc8e514982305d4c20441
1 octobre 2022
677cc31ecf451bb7cd9292c9
5 janvier 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au [M] [E], - à Me Diego CASTIONI
633d202562f5393e2eb44b2a
4 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
6300796d521ab1c563ce09fd
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Diego CASTIONI
66c431999b20f4eee56c05f2
17 août 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Charente-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
1ère ch. civile
6971ca47cdc6046d473522fd
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI
Chambre de la Proximité
6a0fe6d7cdc6046d47877488
21 mai 2026
judiciaire - Juge de l'Exécution de Rouen du 24 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diego CASTIONI
633d202462f5393e2eb44b28
677cc31ecf451bb7cd9292c7
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Diego CASTIONI
652e263592ba09831876859f
14 octobre 2023
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre-et-Loire, - à Me Marie CAMAIL, avocate au barreau de Rouen, de permanence, subsituée par Me Diego CASTIONI
669218a5f3a19d0db6b712f9
12 juillet 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI
669218a5f3a19d0db6b712fd
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI
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8 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
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25 janvier 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
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