COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute :

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC N° Minute :

Cardon, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère,

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline

ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H [T] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Nous, Emmanuèle

CARDONA, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56Y, Attendu

Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5, Attendu

Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN, Attendu

Cardona, présidente, M.

[B] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJHS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MBC AVOCATS

CGG prise en la personne de son directeur général domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.09008

Cardona, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01795