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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b7027c3c6673575cac17c6
9 août 2024
Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6618cf147935f50008be43ef
11 avril 2024
[R], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
661a20344cfa010008a2d80b
12 avril 2024
] [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66975e9c92a5b3e8ade13f00
16 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66975e9d92a5b3e8ade13f04
[Y] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6349001763d497adffda415a
13 octobre 2022
[P] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de X se disant M.
6349001863d497adffda415c
Madame [S] [K] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
635cc36f0d69e87f74e6c07a
28 octobre 2022
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute Loire, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
63cb92e89c02507c9078dde1
20 janvier 2023
Madame [D] [K] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6307108f7786aac563f275ad
24 août 2022
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6307108f7786aac563f275af
Monsieur [J] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66a48d7dd2924ce9e1556978
26 juillet 2024
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66a48d7dd2924ce9e155697a
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [T] alias [R] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b45f9dc979aae19b191c96
Monsieur [X] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b5b1101eb0145eaea82f72
8 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
66b7027d3c6673575cac17d0
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [B] se disant [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C] SE DISANT [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB
6618cf147935f50008be43f1
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6618cf147935f50008be43f3
[P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
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