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346 résultats pour « Franck BERTHAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par déclaration d'appel du 18 mai 2021, la société BERTHOULY CONSTRUCTION a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté la société BERTHOULY CONSTRUCTION de sa demande à l'encontre de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba17

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Section : 2 N° RG : 24/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659c0fa0e60000859aa92

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[R] [B] un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour pour une durée de 3 ans.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0c8bc25a97f0381f4aa0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude BERTHAULT de la SCP BERTHAULT - COGNY

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6539

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Condamné la SAS BERTHOULY CONSTRUCTION à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03039_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai, qu'il fixe le pays de renvoi et qu'il interdit le retour en France pendant un an et l'arrêté du 7 avril 2023 portant assignation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76eb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 15h22 par Me Léo-Paul BERTHAUT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5252

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG 20/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN6H Mme [E] [Z] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc282b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG 20/00719 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOBE Mme [U] [X] C/ Organisme CPAM INE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9b

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

P JEAN FRANCOIS G...-FRANCOIS MATHIEU H... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VALAUJUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76ef

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[P] [W] né le 09 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance datée du 25 Juillet 2025 à 12 h 40 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c383c9498318209e5b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

EOS FRANCE C/ M.

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CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C/ [H] [S] C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -[8] (LS) -Mme [H] [S] (LS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2012 (n° 2012- , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fcb5afe5adfff28d4d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b2113dc4cf860008dff6b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

territoire français pendant deux ans.

Source officielle

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