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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

627df8e90d41e0057d43e470

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000063d497adffda40ed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c10920bf9fd47c90a13a66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 janvier 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a66d1bc2605de4b498c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 26 janvier 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fea

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

. : partage GUIMARD du 17 mars 1884 et partage GUIMARD du 11 juin 1926 : à cette date la parcelle litigieuse n'était pas cadastrée ; si les auteurs des consorts Y..., se voient attribuer l'aire à battre

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000163d497adffda40ef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 octobre 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be030a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be030e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0314

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4990

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffd63d497adffda40db

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091dbf9fd47c90a13a5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee78

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 21 Juin 1957 à PERIGUEUX (24000) ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assistée de la SCP GODARD GUIMARAES et DUMONT, avocats

Source officielle
CA

3ème Chambre

62833c2d5a52a8057d991861

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme MIZRAHI, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a65d1bc2605de4b4987

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60328550a27559b911c007e7

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

LE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 INTIME Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce72e7a0c8f611d2da3

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-David CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GUIMARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5182

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

Source officielle

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