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226 résultats pour « Hamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe1

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Hamouda X... Mme Fatima Y... épouse X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d02fa3a395142d55bdc

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [B], appelant, assistée de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798cf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 20, en visioconférence se sont présentés : -Mme [S] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64df09c687e994d96965181e

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[X] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d30e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

matérielle d'un arrêt rendu le 1er Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c1d788aac83189e9ae4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Juillet 2019 Appelante : SARL PELE, représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0129 Intimée : Association L¿ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE HAGOUDA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0571

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80c5d1fb03057d9a4ead

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTS Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à BOURJ HAMMOUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03396_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Hamoudi, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SA SAP FRANCE la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798b9

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[N] [N] [T] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, commis d'office, et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798c7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de [D] [N], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798d7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [W] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0573

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[W] [Z] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] Hammadi, âgé de 48 ans présentait à la date de sa demande : ' maladie de CROHN stabilisée par bithérapie, ' syndrome polyarticulaire non inflammatoire, ' plainte d'asthénie physique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd4

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[K] [C] [H], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64db1576e5e55ad9697a5929

Appel

13 août 2023

13 août 2023

[D] [Z], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

M..., ancien Président de chambre du Tribunal de Commerce de PARIS et des représentants d'un groupe saoudien HAMOUDI s'étant déclaré intéressé pour prendre une participation dans le GROUPE ARTHUR G...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67da60e16523985016911696

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience publique du 13 janvier 2025 : APPELANTS - Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Rahma HAMROUNI

Source officielle

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