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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a94b
6 mai 2022
6 mai 2022
des Caillots - 58300 DECIZE Représentée par Me Hervé MONTAUT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
litis par Me Draga IVANOVIC, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR PRÉSIDENT : Mme BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a949
6 mai 2022
6 mai 2022
Puisaye - 89520 TREIGNY Ayant pour avocat Me Lucie LECLERC de la SELARL MARTIN - LECLERC, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e96
31 octobre 2023
31 octobre 2023
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d827
11 avril 2024
11 avril 2024
, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747776
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680a8c0355000835f4d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680f8c0355000835f4d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et le mémoire de production enregistrés les 26 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda5cdc6046d47b7619e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776a
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776e
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb5
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4ece12c85000874afb9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
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