[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO et Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE S.A LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

de LA BANQUE DE LA REUNION, par suite de la fusion absorption selon Procès-verbal de délibérations de l'assemblée générale mixte du 29 avril 2016, [Adresse 8] [Localité 1] Représentées par Me Christophe

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

MAIF [X] [TR] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LCN CONCEPT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me PONS Me MATHE Me MORETTO Me JAMES-FOUCHER

Monsieur [E] [P] [Adresse 38] [Localité 24] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [O] [Adresse 10] [Localité 42] Représenté par Me Christophe

(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.

Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc

3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00261 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [I], représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

SA Groupe Saint-Christophe de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent MORET

.-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assistée sur l'audience par Me Valérie SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0824 COMPOSITION

né le 29 janvier 1966 à MORET SUR LOING (77250) demeurant...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT