Par jugement du 15 avril 2022, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Olika.

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02395 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3YM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

[O] en audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. M.

[O] [U] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la condamnation de Mme [G] à réaliser des travaux dans la salle de bain de son appartement et à les indemniser du préjudice subi

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2020, RG 1120000070 Appelant M.

Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCMX Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022, RG 21/00046 Appelante Mme [U] [W] née le 24 Octobre 1943 à [Localité 23] - SUISSE, demeurant [Adresse 22] Représentée par la SELAS AGIS

[L] et Mme [IF], saisi le juge des contentieux de la protection de Thonon-les-Bains statuant en référé, aux fins notamment de voir ordonner leur expulsion.

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00899 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES

de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON

Par jugement réputé contradictoire du 27 avril 2022, notifié le 9 mai 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a, notamment : - rejeté la contestation

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Janvier 2021, RG 17/01226 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Exerçant sous le nom commercial CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE,

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Juillet 2021, RG 1119000506 Appelant M.