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17 523 résultats pour « article 367 du code de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfcf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cf2439f45aaa0425dd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab16

Appel

21 août 2024

21 août 2024

François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa273ca34ad10008581a90

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [S] [O] INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY à celui inscrit sous le n° 26/276 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

G0106c/S.A

6350e50d42150aadff23dccc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

B403c/S.A

6350e50d42150aadff23dcce

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice Humbourg, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31152cdc6046d47a75159

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOD, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'un problème technique est

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd0cdc6046d47373e13

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfcb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfd1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de joindre la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc8fe1a38d696f20fbc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6A, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab1a

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66162be199851e0008f1e660

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66177da8e5d80f0008c2e7bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANTE Mme [D] [H] INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225a8ecdc6046d4737d5ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC à celui inscrit sous le n° 25/00475 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd3cdc6046d47373fff

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Y, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu le courriel adressé par RPVA de Me

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644a12a9656d26d0f8b57f9c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RF, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65d482684d65b7000872508a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2E7, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abaed97d5920008107ff6

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me [

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